Conditions générales

Les présentes conditions régissent l’utilisation de Elnimail, un service en ligne d’assistance à la gestion du courrier électronique, édité par Elni Consulting SRL (Rue Grande Coyarde 7, 1367 Ramillies, Belgique, numéro d’entreprise 1002.511.925). Créer un compte vaut acceptation des présentes conditions.

Elnimail se connecte, avec vos identifiants, aux boîtes de messagerie que vous lui indiquez, en synchronise le contenu, le classe, en produit des résumés et prépare des brouillons de réponse à l’aide d’un modèle d’intelligence artificielle. Les messages sont envoyés depuis vos propres serveurs.

Deux limites sont inhérentes au service et vous les acceptez en l’utilisant. Les contenus produits par l’IA peuvent comporter des erreurs : ils vous sont soumis pour validation et ne sont jamais envoyés sans votre action. Et le service dépend de fournisseurs tiers (votre hébergeur de messagerie, le fournisseur d’IA) dont les interruptions ou les changements de conditions échappent à notre contrôle.

Le service est réservé aux personnes majeures. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité menée depuis votre compte. Un compte est personnel et ne peut être partagé.

Formule gratuite

1 boîte connectée, synchronisation toutes les 15 minutes. L'intelligence artificielle fonctionne avec votre propre clé API ou en local : les coûts éventuels sont facturés par le fournisseur que vous choisissez, directement et sans notre intervention.

Formule Pro

10,00 € par mois ou 96,00 € par an. Jusqu'à 5 boîtes, synchronisation toutes les 5 minutes, et IA incluse sans clé à fournir.

Essai

14 jours d'essai gratuit de la formule Pro lors du premier abonnement. Aucun montant n'est prélevé avant la fin de cette période.

TVA

Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises pour les consommateurs. Le taux applicable est déterminé selon votre pays de résidence lors du paiement ; les clients assujettis peuvent renseigner leur numéro de TVA au moment de la commande.

L’usage de l’IA incluse dans la formule Pro est encadré par des plafonds destinés à prévenir les usages abusifs. Le classement automatique n’est jamais interrompu : au-delà du plafond, il continue sur la base de vos règles de tri seules. Les actions que vous déclenchez vous-même (rédaction, traduction) peuvent être suspendues jusqu’au lendemain.

Les paiements sont traités par Stripe. Nous n’avons jamais accès à vos données de carte bancaire. L’abonnement est reconduit automatiquement à échéance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie, jusqu’à résiliation.

En cas d’échec de paiement, l’accès aux fonctions payantes revient à la formule gratuite. Vos données ne sont pas supprimées pour autant : elles restent accessibles dans les limites de la formule gratuite.

Vous pouvez résilier à tout moment, sans motif ni préavis, depuis Réglages → Abonnement. La résiliation prend effet au terme de la période déjà payée ; le service reste accessible jusque-là. Les périodes entamées ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition impérative contraire.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, d’usage frauduleux ou d’activité compromettant la sécurité du service, après vous en avoir informé sauf urgence.

En tant que consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter d’un contrat conclu à distance, sans motif ni pénalité, par simple email à contact@elnimail.com.

En pratique, ce délai coïncide avec les 14 jours d’essai gratuit : aucun montant n’étant prélevé pendant cette période, une résiliation dans ce délai ne donne lieu à aucun paiement, donc à aucun remboursement.

Vous vous engagez à n’utiliser Elnimail que pour des boîtes de messagerie dont vous avez légitimement l’usage, et à ne pas vous en servir pour envoyer des messages non sollicités en masse, des contenus illicites, ou pour contourner les plafonds techniques du service. Vous restez seul responsable du contenu que vous envoyez, y compris lorsqu’il a été préparé par l’IA et validé par vous.

Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, ou du fait d’un tiers (hébergeur, fournisseur de messagerie, fournisseur d’IA).

Notre responsabilité contractuelle est limitée aux montants que vous avez effectivement versés au cours des douze mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s’applique ni au dol, ni à la faute lourde, ni au dommage corporel, ni à aucun cas où la loi belge l’interdit.

Elnimail ne se substitue pas à votre fournisseur de messagerie et ne constitue pas une solution d’archivage : conservez vos messages chez votre fournisseur.

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Ces conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle vous est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; vous pouvez alors résilier sans frais si elle ne vous convient pas.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d’abord à contact@elnimail.com : la plupart se règlent ainsi.

À défaut d’accord, un consommateur peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles). Les tribunaux belges sont compétents, étant entendu qu’un consommateur conserve le droit de saisir la juridiction de son lieu de domicile.